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Les CGV sont applicables exclusivement à la vente en ligne des Produits du Club sur le Site internet de la société dont l’accès est libre et gratuit à tout internaute ainsi que
Les CGV régissent exclusivement les contrats de vente en ligne des produits du Club aux Adhérents ayant la qualité de consommateurs et constituent avec la Commande en ligne les documents contractuels opposables aux parties, à l’exclusion de tous autres documents, prospectus, catalogues ou photographies des produits qui n’ont qu’une valeur indicative.
Les CGV sont rédigées ainsi que l’ensemble des informations contractuelles mentionnées sur le site en langue française.
Les CGV sont mises à la disposition des Adhérents sur le Site internet où elles sont directement consultables.
Les CGV sont opposables à l’Adhérent qui reconnaît, en cochant une case prévue à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer Commande.
La validation de la Commande par sa confirmation vaut adhésion par l’Adhérent aux CGV en vigueur au jour de la Commande dont la conservation et la reproduction sont assurées par le Club conformément à l’article 1127-2 du Code civil.
Le Club se réserve la faculté de modifier ses CGV à tout moment.
En cas de modification des CGV, les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la Commande dont une copie datée à ce jour peut être remise à sa demande à l’Adhérent.
La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des CGV.
L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des CGV par le Club ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des CGV qui continuent à produire leurs effets.
Les Produits offerts à la vente présentés dans le catalogue publié sur le Site internet font chacun l’objet d’un descriptif mentionnant leurs caractéristiques essentielles au sens de l’article L. 111-1 du Code de la consommation.
Il s’agit de l’« OFFRE AUTONOME », de l’ « OFFRE ENCADREE », des « Cartes Cadeaux ».
Ces dernières sont des bons d’achat qui permettent à son titulaire de régler ses achats auprès du Club, en une ou plusieurs fois, en complétant si nécessaire avec un autre moyen de paiement.
La période de validité d’une Carte Cadeau est de vingt-quatre (24) mois à compter de son activation.
Les photographies illustrant les Produits ne constituent pas un document contractuel.
Selon le produit (hors cartes cadeaux) retenu, l’Adhérent est autorisé :
Dans ce cadre l’Adhérent bénéficie :
Un accompagnement par une personne qualifiée peut être proposé afin de définir un programme de travail personnalisé. A cette fin, l’Adhérent peut, à tout moment du CONTRAT A PRATIQUE AUTONOME, souscrire parallèlement un CONTRAT (court ou long) A PRATIQUE ENCADREE qui se superpose provisoirement (pendant la durée déterminée dudit contrat) au CONTRAT A PRATIQUE AUTONOME. A la fin du CONTRAT A PRATIQUE ENCADREE, le CONTRAT A PRATIQUE AUTONOME continue seul à produire ses effets.
Ce contrat peut revêtir deux formes :
Il s’agit d’une séance ponctuelle (d’environ une heure) de « découverte » (des espaces de travail, des appareils,) ou de « programmation et accompagnement ».
Il s’agit d’un contrat d’un ou plusieurs mois pendant lequel l’Adhérent bénéficie d’une prise en charge globale de l’entrainement physique par une personne qualifiée et intégrant une entrevue préalable, une planification de l’entrainement, une élaboration de séances d’entrainement, un accompagnement pendant les séances et un suivi de la progression.
L’Adhérent bénéficie également :
Les jours et heures d’ouverture ainsi que le règlement intérieur sont affichés à l’entrée de la salle et/ou disponible sur le Site internet.
L’Adhérent doit être obligatoirement muni de sa carte en cours de validité pour pénétrer dans les locaux d’AMBITION SPORT S.A.S. et être à jour de sa cotisation. Lors de l’inscription une carte est remise à l’adhérent. Cette carte est facturée 10 € TTC (coût de fabrication). Toute réédition de la carte sera facturée au même tarif. A la fin du contrat s’engage à restituer la carte. Le coût de fabrication restera acquis à AMBITION SPORT SAS.
Tout nouvel Adhérent devra justifier de sa majorité et le mineur de plus de 16 ans devra remettre une autorisation parentale. Le mineur de moins de 16 ans ne peut pas être Adhérent.
AMBITION SPORT S.A.S est susceptible de modifier les prestations fournies (horaires, matériel, amélioration des locaux) dans l’intérêt des Adhérents ou de leur sécurité. Ces modifications feront l’objet d’une information préalable par affichage.
Les prix de vente, conformément à l’article L. 112-1 du Code de la consommation, sont indiqués, pour chacun des Produits figurant sur le Site internet, en euros toutes taxes comprises, hors frais mentionnés avant validation de la Commande et facturés en supplément.
Le montant total dû par l’Adhérent est indiqué sur la page de confirmation de Commande.
Le prix de vente du Produit est celui en vigueur au jour de la Commande.
Le prix de vente des Produits ne comprend pas les frais de port facturés en supplément du prix.
En cas de promotion par les prix, le Club s’engage à appliquer le prix promotionnel à toute Commande passée durant la période de la publicité faite pour la promotion.
Le Club se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant à l’Adhérent l’application du prix en vigueur au jour de la Commande.
Les frais supplémentaires de transport, de livraison ou d’affranchissement (auxquels il faut ajouter les autres frais éventuels supportés par le Club), dont l’Adhérent a pu prendre connaissance avant la Commande, sont fixés sur le bon de commande.
Les offres de vente en ligne présentées sur le Site internet sont réservées aux Adhérents résidant en France et pour des livraisons dans ces mêmes zones géographiques.
Les offres de vente en ligne présentées sur le Site internet sont valables, à défaut d’indication de durée particulière, tant que les Produits figurent sur le Site internet.
L’acceptation de l’offre par l’Adhérent est validée, conformément au procédé du double clic, par la confirmation de la Commande.
Pour passer Commande, l’Adhérent, après avoir rempli son panier virtuel en indiquant les Produits sélectionnés et les éventuelles quantités souhaitées, clique ensuite sur le bouton « Commander » et fournit les informations relatives au mode de paiement et à la livraison éventuelle.
Avant de cliquer sur le bouton « Confirmer la Commande », l’Adhérent a la possibilité de vérifier le détail de sa Commande et son prix total et de revenir aux pages précédentes pour corriger d’éventuelles erreurs ou éventuellement modifier sa Commande.
La confirmation de la Commande entraîne acceptation des CGV et forme le contrat.
Un courrier électronique accusant réception de la Commande et de son paiement est envoyé par le Club dans les meilleurs délais.
Toute modification de Commande par l’Adhérent une fois ferme et définitive est soumise à l’acceptation du Club.
Le Club se réserve le droit d’apporter au Produit commandé les modifications qui sont liées à l’évolution technique dans les conditions prévues à l’article R. 212-4 du Code de la consommation.
7. 1. Conclusion
La Commande est réputée ferme et définitive et le contrat de vente est formé au moment du paiement par l’Adhérent de l’intégralité ou de la première mensualité de sa Commande.
7. 2. Archivage et preuve
L’archivage des communications, des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à constituer une copie fidèle et durable conformément à l’article 1360 du code civil (ancien C. civ., art. 1348). Ces communications, bons de commande et factures peuvent être produits à titre de preuve du contrat.
7.3. Durée
7.3.1 Contrat à pratique autonome
Le contrat est conclu pour une durée indéterminée avec éventuellement une période minimale (indiquée au présent contrat). A l’issue de cette période, l’Adhérent a la faculté de résilier le contrat à tout moment moyennant le respect d’un préavis d’un mois à compter de la réception d’une lettre de résiliation envoyée en recommandé avec avis de réception ou remise en main propre contre décharge. Lors du préavis, les cotisations sont dues et prélevées aux dates définies lors de l’adhésion.
7.3.2. Contrat à pratique encadrée
Le contrat est conclu pour une durée déterminée indiquée au contrat et est non résiliable (sauf cas évoqués au 7.4).
7. 4. Résiliation
La Commande peut être résilié par l’Adhérent ou un tiers mandaté par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par lettre remise en main propre contre décharge :
La résiliation ne sera valable qu’accompagnée de la carte d’Adhérent et des pièces justifiant la force majeure. Lors du préavis, les cotisations mensuelles sont dues et prélevées aux dates définies lors de l’adhésion. Le mois entamé reste intégralement dû, la dernière cotisation mensuelle sera prélevée à la date définie lors de l’adhésion.
La Commande peut être résolue de plein droit, moyennant un préavis raisonnable au regard des raisons d’espèce par le Club :
7.5. Prorogation du fait de l’Adhérent
Afin de bénéficier d’une prorogation, en cas de maladie, accident ou grossesse empêchant pour une durée minimale d’un mois l’abonné de bénéficier des services d’AMBITION SPORT S.A.S., l’Adhérent doit fournir un certificat médical au plus tard dans les quinze jours suivant l’émission du justificatif, par lettre envoyée en recommandé avec avis de réception ou remise en main propre contre décharge.
Tout certificat établi après la durée d’absence de l’Adhérent ne pourra donner lieu ni à prorogation, ni à remboursement.
7.6. Force majeure
En cas de force majeure (guerre, épidémie, grève…), AMBITION SPORT SAS pourra à son choix :
-suspendre l’exécution du contrat. Dans ce cas, la durée du contrat sera prorogée de la durée de la suspension.
procéder au décalage des séances programmée. Dans ce cas, les prélèvements resteront dus et les séances seront reprogrammées en concertation avec l’adhérent.
8. 1. Exigibilité
S’agissant des offres autonome et encadrée, le tarif de la cotisation mensuelle est celle précisée dans la fiche du Produit au jour de la Commande.
Le paiement s’effectue uniquement par prélèvements automatiques.
La première mensualité est prélevée au moment de la Commande.
En cas de changement de domiciliation bancaire, l’Adhérent doit remplir une nouvelle demande de prélèvement et remettre un nouveau relevé d’identité bancaire. L’Adhérent doit informer le Club impérativement trois semaines avant la date de prélèvement afin que celui-ci puisse être effectué et pour éviter les frais d’impayés.
Les frais divers liés à la gestion de tout titre de paiement non honoré seront facturés à l’Adhérent.
S’agissant des cartes cadeaux, le paiement s’effectue en intégralité au moment de la Commande.
8. 2. Sécurisation du paiement
Le site est doté d’un système de sécurisation des paiements en ligne permettant à l’Adhérent de crypter la transmission de ses données bancaires.
8. 3. Retard ou défaut de paiement
En cas d’incidence de paiement, le montant du prélèvement devra être réglé directement au Club par un autre moyen de paiement.
Si les incidents de paiement se répètent, le contrat pourra être résilié de plein droit aux torts exclusifs de l’Adhérent, lequel sera redevable d’une indemnité équivalente à trois mois de cotisation mensuelle, majorée de la ou des échéances impayées.
En cas d’incident de paiement, le montant du prélèvement devra être réglé directement à AMBITION SPORT S.A.S. par un autre moyen de paiement. Si les incidents de paiement se répètent, le contrat pourra être résilié de plein droit aux torts exclusifs de l’Adhérent, lequel sera redevable d’une indemnité équivalente à 3 mois de cotisation mensuelle, majorée de la ou des échéances impayées.
La livraison vise la date à laquelle la prestation vendue par le Club est disponible pour l’Adhérent.
La livraison vise également le cas éventuel d’une Commande de « Carte Cadeau » avec livraison à domicile.
Le Club s’engage, lorsque le Produit commandé est une prestation de services, à fournir un accès immédiat à la salle de sport, dès réception du paiement.
S’agissant des Cartes Cadeaux, le Club s’engage, conformément à la date limite de livraison indiquée sur le site pour chacun des Produits, à livrer les produits dans un délai de cinq jours après réception de la Commande.
Lorsque le produit commandé n’est pas livré ou le service n’est pas fourni à la date ou à l’expiration du délai mentionné sur le bon de commande, l’Adhérent peut, après avoir enjoint sans succès le Club à exécuter son obligation de livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, résoudre le contrat par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable.
Les produits sont livrés à l’adresse physique ou électronique indiquée sur le bon de commande.
Le défaut total de livraison entraîne la résolution de plein droit du contrat de vente.
Le Club est assuré pour les dommages engageant sa responsabilité civile et celle de son personnel. Cette assurance a pour objet de garantir le Club contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile encourues au titre des dommages causés à autrui du fait de l’exploitation.
La responsabilité du Club ne pourra être recherchée en cas d’accident résultant de l’inobservation des consignes de sécurité, d’hygiène ou de l’utilisation inappropriée des appareils ou autres installations.
L’Adhérent reconnait explicitement s’être vu proposé une séance, dispensée par un préparateur physique qualifié, d’initiation à l’environnement matériel et à son fonctionnement.
AMBITION SPORT S.A.S. invite l’Adhérent :
En cas d’accident engageant potentiellement la responsabilité de l’établissement, l’Adhérent fera ses meilleurs efforts afin d’en faire la déclaration dans un délai raisonnable.
Il est conseillé à l’Adhérent de ne pas laisser d’objet de valeur dans les casiers et d’utiliser un cadenas.
Toute personne désirant adhérer devra justifier de sa majorité ou d’une autorisation parentale pour les mineurs de plus de seize ans.
En outre l’Adhérent ou les représentants légaux de l’Adhérent sont informés que la contre-indication à la pratique d’un sport peut avoir des conséquences graves pour la santé pouvant aller jusqu’au décès ; que dans ces conditions il est demandé à chaque Adhérent de procéder sous son entière responsabilité à une visite médicale préalablement à la pratique de toute activité au sein d’AMBITION SPORT S.A.S.
Toute personne se voyant opposer par son médecin une contre-indication médicale ne pourra devenir Adhérent. Si cette personne devait adhérer au Club, elle le ferait sans que la responsabilité d’AMBITION SPORT S.A.S. ne puisse être engagée en cas d’accident.
Par la signature du présent contrat, l’Adhérent déclare qu’il a procédé à une visite médicale préalable et qu’il ne souffre d’aucune contre-indication à la pratique des activités proposées par l’établissement. L’Adhérent s’engage à renouveler cette visite médicale chaque année tant qu’il souhaite demeurer Adhérent. Dans toute hypothèse l’Adhérent garde l’entière responsabilité des conséquences préjudiciables sur sa santé de la pratique d’une activité physique au sein d’AMBITION SPORT S.A.S.
Le règlement intérieur complet est affiché à l’entrée de la salle et disponible sur le Site internet.
L’Adhérent reconnaît à la Direction d’AMBITION SPORT S.A.S. le droit d’exclure, par lettre motivée avec accusé de réception, toute personne dont l’attitude, le comportement ou la tenue seraient contraires aux bonnes mœurs, aux règles d’hygiène et de sécurité, ou notoirement gênants pour les autres abonnés, ou non conforme au présent contrat ou au règlement intérieur du Club.
L’Adhérent déclare se conformer au présent règlement intérieur, y adhérer sans restriction ni réserve et respecter les consignes suivantes :
Tous les sacs présents doivent être disposés dans un casier individuel pendant la séance d’entrainement.
En cas d’utilisation par l’Adhérent d’un casier individuel à fermeture traditionnelle, il lui est expressément rappelé l’obligation de se pourvoir d’un cadenas de sécurité afin de pouvoir le fermer. Le cadenas est et reste la propriété de l’Adhérent. Il est rappelé expressément à l’Adhérent que les vestiaires ne font l’objet d’aucune surveillance spécifique. L’Adhérent reconnaît ainsi avoir été parfaitement informé des risques encourus par le fait de placer des objets de valeur dans les vestiaires communs, ce qui en aucune façon ne peut être interprété comme étant un dépôt de valeur.
Il est strictement interdit de laisser ses affaires personnelles à l’intérieur des casiers après avoir quitté le Club car les cadenas seront automatiquement coupés sans aucune indemnisation pour le membre,
L’Adhérent s’engage à ne pas utiliser, ni commercialiser, toute substance chimique, organique ou assimilée, interdite ou non recommandée par les services d’hygiène, la médecine sportive et les services des stupéfiants,
La résolution de la Commande dans les cas prévus aux présentes CGV sera prononcée par simple lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par lettre électronique et sera acquise de plein droit sans formalité judiciaire.
14.1. Exercice du droit de rétractation
L’Adhérent dispose d’un délai de quatorze jours à partir de la conclusion du contrat pour se rétracter conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation.
Pour exercer le droit de rétractation, l’Adhérent ne doit pas avoir utilisé les Produits proposés par le Club à l’exception d’une séance d’essai dans la salle de sport, il doit notifier au Club par lettre recommandée avec avis de réception ou par lettre remise en main propre contre décharge :
Lorsque l’Adhérent se rétracte dans le cadre d’une Commande de carte cadeau, la rétractation devra être accompagnée, le cas échéant, de la carte cadeau.
14.2. Effets
En cas de rétractation dans les conditions mentionnées à l’article 14.1 des présentes, le Club s’engage à rembourser à l’Adhérent tous les paiements reçus au plus tard quatorze jours après réception du courrier de rétractation de l’Adhérent. Le remboursement s’effectuera par versement automatique aux coordonnées bancaires à partir desquelles le paiement initial de l’Adhérent a été effectué.
14.3. Modèle de formulaire
Un modèle de formulaire de rétractation peut être fourni à l’Adhérent sur demande par le Club.
Les éléments reproduits sur le présent site logo, photos, vidéos …, qui sont la propriété exclusive de l’éditeur, sont protégés par le droit d’auteur et le droit des marques.
Toute reproduction et toute diffusion de ces éléments, sans autorisation écrite préalable de l’éditeur, exposent les contrevenants à des poursuites judiciaires.
Le traitement informatisé des données personnelles recueillies a pour finalité la gestion des commandes, le suivi de la clientèle et son exploitation commerciale. Elles ne seront communiquées à aucun tiers, personne physique ou personne morale.
Conformément à la loi Informatique et Libertés, l’Adhérent dispose d’un droit d’accès, de rectification et, sous réserves des dispositions légales applicables à la matière, de suppression des données vous concernant, le responsable du traitement étant Monsieur Antoine CAZANOVA.
En cas de litige, l’Adhérent doit s’adresser au service clientèle de l’entreprise au 04 73 84 36 24, du lundi au vendredi sauf jour férié ou chômé, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 ou par courrier électronique à l’adresse : contact@ambitionsport.fr ou postal à l’adresse : Les Triolères Basses – Z.A. La Novialle – 63670 LA ROCHE-BLANCHE.
En cas d’échec de la demande de réclamation auprès du service consommateurs ou en l’absence de réponse de ce service dans un délai de deux mois, l’Adhérent peut soumettre le différend relatif au bon de commande ou aux présentes CGV l’opposant au Club à un médiateur :
Mail : saisine@mediationconso-ame.com
Téléphone : 33(0)953010269
qui tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les Parties en vue d’aboutir à une solution amiable.
Pour présenter sa demande de médiation, l’Adhérent dispose d’un formulaire de réclamation accessible sur le site du médiateur.
Les Parties au contrat restent libres d’accepter ou de refuser le recours à la médiation ainsi que, en cas de recours à la médiation, d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.
Le présent contrat et les CGV le régissant sont soumis à la loi française.
Le consommateur peut s’inscrire sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique sur www.bloctel.gouv.fr.
FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat, dans les quatorze jours de la conclusion de celui-ci. Le présent formulaire doit être envoyé par lettre recommandée avec avis de réception à l’adresse du siège social de la société AMBITION SPORT mentionnée ci-dessous, ou remise en main propre contre décharge à cette même adresse.
À l’attention de AMBITION SPORT, société par actions simplifiée au capital de 5 000 euros dont le siège social est sis Les Triolères Basses – Z.A. La Novialle – 63670 LA ROCHE-BLANCHE et immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro 816 007 563.
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de services ci-dessous :
Commandé le __/__/____ :
Nom de l’Adhérent :
Adresse de l’Adhérent :
Produit commandé :
Signature de l’Adhérent :
Date : __/__/____